577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 211 commission Adopté

Amendement n° 211 — ARTICLE 14

Auteur : Audrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30303 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : 

« proche », 

insérer les mots : 

« , ou un bénévole mentionné à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, » 

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, de recourir à l’intervention de bénévoles.

Cette faculté permettrait aux patients qui le souhaitent de bénéficier d’un soutien complémentaire à leur prise en charge médicale, contribuant à améliorer leur environnement social et psychologique. Elle répond en particulier aux besoins des personnes isolées, pour lesquelles l’appui de bénévoles peut constituer un soutien humain, informationnel et relationnel utile.

En intégrant explicitement cette possibilité dans le dispositif, l’amendement vise ainsi à reconnaître et à sécuriser la place des interventions bénévoles comme composante d’un accompagnement global et personnalisé.