Amendement n° 215 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-16

Date de sort : 2026-02-17

Sous-amendement de : n° 107

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30301 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)