Amendement n° 225 — ARTICLE 4
Auteur :
Sébastien Peytavie
— Écologiste et Social
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-02-17
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 124
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.