Amendement n° 202 — ARTICLE 8 BIS
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et leurs effets sur les conditions générales de rétention ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention administrative.
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Ces lieux de privation de liberté subissent une hausse constante du nombre de retenus. En 2024, le taux d'occupation était de 92,4% et s'approche dangereusement d'un taux supérieur à 100%. Ainsi, le rapport mettra en évidence les conditions générales de rétention.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #9211 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 198 | Andy Kerbrat | LFI-NFP | ARTICLE 7 | Rejeté |
| 199 | Antoine Léaument | LFI-NFP | ARTICLE 8 | Rejeté |
| 202 | Antoine Léaument | LFI-NFP | ARTICLE 8 BIS | Rejeté |