577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 12 commission Non soutenu

Amendement n° 12 — ARTICLE 2

Auteur : Nicolas Ray — Droite Républicaine (Allier · 3ᵉ)
Texte visé : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-23
Date de sort : 2026-03-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30404 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter par les mots : 

« ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs sanitaires, agro-écologiques ou environnementaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir les possibilités d’adaptation des horaires d’exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d’intégrer des objectifs agronomiques et environnementaux.

Cet élargissement permet de mieux concilier les exigences de production avec la préservation des écosystèmes, en autorisant des ajustements d’horaires pour faciliter des pratiques culturales respectant les équilibres naturels. Ainsi, il sera possible de décaler certaines interventions pour éviter par exemple le fauchage en journée lors des périodes d’activité des pollinisateurs, ou encore réaliser l’irrigation en tout début de matinée qui est un moment plus opportun afin d'accroître l’efficacité et mieux maîtriser la consommation d’eau.

En offrant cette souplesse, le présent amendement contribue à promouvoir des pratiques agricoles plus durables, adaptées aux contraintes biologiques et climatiques, tout en préservant la compétitivité des exploitations.

Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait, la Confédération nationale de l'élevage et des organisations de protection de l’environnement.