Amendement n° 15 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Josiane Corneloup
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-26
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 9
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique".
En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à garantir que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté.
Il est essentiel d’assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeux liés à l’urbanisme – qu’il s’agisse de l’accès au foncier, des conflits d’usage ou de la viabilité des exploitations – concernent l’ensemble du monde agricole.