amendement n° 16 commission Irrecevable

Amendement n° 16 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Josiane Corneloup — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 2ᵉ)

Texte visé : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-26

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 9

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