amendement n° 2 commission Irrecevable

Amendement n° 2 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Béatrice Bellay — Socialistes et apparentés (Martinique · 3ᵉ)

Texte visé : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...

Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-02-26

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.