Amendement n° 13 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-03-20
Date de sort : —
Dispositif
L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé.
Exposé sommaire
Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer de grandes orientations de la stratégie nationale de recherche.
Or ce comité présente une redondance administrative avec le « Conseil présidentiel de la science ».
Il convient donc de le supprimer.