577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 23 commission Retiré

Amendement n° 23 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-03-20
Date de sort :

Dispositif

L’article L. 131‑3 du code de l’environnement est abrogé.

Exposé sommaire

En 2023, le budget alloué à l’Ademe était de 4,2 milliards d’euros, adopté par son Conseil d’administration. Ainsi, entre 2020 et 2023, son budget a été multiplié par quatre pour près de 1000 personnes, par ailleurs, ses ressources humaines ont été augmentées de 10% rien qu’en 2023.

Souvent pointée du doigt, récemment pour ses recommandations pour laver des vêtements, dont elle admet qu’elles ne reposent sur aucune étude scientifique, l’agence avait alors réagi en soulignant que 92% de son budget relevait de cofinancements de projets pour des entreprises et des collectivités. Cela laisse tout de même 272 millions de coût de fonctionnement à charge du contribuable.