amendement n° 1 commission Irrecevable

Amendement n° 1 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Marie-José Allemand — Socialistes et apparentés (Hautes-Alpes · 1ᵉ)

Texte visé : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-03-31

Date de sort : —

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