577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thomas Lam · parlementaire Dossier officiel ↗

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2026-02-17
  • Dernier acte connu 2026-04-10
  • Amendements déposés 45 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 22 Irrecevable 22 Rejeté : 9 Rejeté 9 Adopté : 8 Adopté 8 Tombé : 5 Tombé 5 Retiré : 1 Retiré 1

Par examen

  • commission 29
  • seance 16

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 14 EcoS — Écologiste et Social 14 HOR — Horizons & Indépendants : 10 HOR — Horizons & Indépendants 10 EPR — Ensemble pour la République : 10 EPR — Ensemble pour la République 10 SOC — Socialistes et apparentés : 3 SOC — Socialistes et apparentés 3 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2 RN — Rassemblement National : 2 RN — Rassemblement National 2 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1 Dem — Les Démocrates : 1 Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 2 ARTICLE 1ER BIS 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 2 : 4 ARTICLE 2 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 14 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 14 ARTICLE 3 : 4 ARTICLE 3 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 3 ARTICLE 4 : 1 ARTICLE 4 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 7 ARTICLE PREMIER : 4 ARTICLE PREMIER 4

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-30 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-10 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Simplifier la gestion de la commande publique
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-04-10 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 269 Simplifier la gestion de la commande publique — —
Proposition de loi 269 Simplifier la gestion de la commande publique — —
Proposition de loi 2491 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques Thomas Lam 2026-02-17
Proposition de loi 2605 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — 2026-03-30
Rapport 2605 Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — 2026-03-30
Proposition de loi 538 Simplifier la gestion de la commande publique — 2026-04-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte