Amendement n° 76 — ARTICLE 2
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-07
Date de sort : 2026-04-07
Sous-amendement de : n° 70
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30447
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot :
« européenne ».
II. – En conséquence, à l’alinéas 4, supprimer le mot :
« européenne ».
II. – En conséquence, à l’alinéas 8, supprimer le mot :
« européenne ».
II. – En conséquence, à l’alinéas 10, supprimer le mot :
« européenne ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux occurrences du mot :
« européenne ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 12, 14 et 15, supprimer le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ».