amendement n° 79 commission Tombé

Amendement n° 79 — APRÈS L'ARTICLE 2

Auteur : Théo Bernhardt — Rassemblement National

Texte visé : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article : APRÈS L'ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-04-07

Date de sort : 2026-04-08

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000071

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30444 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« consultées »,

insérer les mots :

« par référendum ».

Sous-amendement rédactionnel visant à préciser les modalités de la consultation.