Amendement n° 80 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-07
Date de sort : 2026-04-08
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000071
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30444
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 1, supprimer le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ».