Amendement n° 82 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-07
Date de sort : 2026-04-08
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000071
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30444
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli vise à retirer le veto donné au Grand Est qui conduirait à bloquer la volonté des Alsaciens d'en sortir. L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. Même un vote largement positif en Alsace rendrait presqu'impossible la création de la collectivité unique d'Alsace souhaitée par la présente proposition de loi. Une consultation à l'échelle du Grand Est n'aurait de sens qu'à titre indicatif et ne peut avoir pour effet de rendre impossible dans les faits le projet alsacien.