Amendement n° 83 — ARTICLE 2
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-07
Date de sort : 2026-04-07
Sous-amendement de : n° 70
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30447
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long.