Amendement n° 88 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Bruno Fuchs
— Les Démocrates
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-07
Date de sort : 2026-04-08
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000071
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30444
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont consultées »
les mots :
« peuvent être consultées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l’opportunité politique, afin de privilégier l’efficacité de la décision publique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9225 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Brigitte Klinkert | EPR | APRÈS L'ARTICLE 2 | Tombé |
| 88 | Bruno Fuchs | Dem | APRÈS L'ARTICLE 2 | Tombé |