Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 4, après le mot :

« construction, » 

insérer les mots :

« l’investissement, ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles permette aux communes concernées de partager les dépenses d'investissement relatives à ces établissements.

Aujourd'hui, la commune sur laquelle le regroupement a lieu assure elle seule les investissements relatifs à l'école concerné. Alors que c'est le problème majeur auquel font face les communes sur le terrain, si cette proposition de loi entend faciliter et promouvoir les regroupements il est essentiel qu'elle règle ce sujet en prévoyant explicitement un partage des dépenses d'investissement entre les communes concernées.