Amendement n° 16 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2026-04-02
Date de sort : 2026-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30580
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’empreinte environnementale »,
les mots :
« des incidences environnementales ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« compatibilité »,
le mot :
« faisabilité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.