amendement n° 19 commission Discuté

Amendement n° 19 — ARTICLE 4

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)

Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2026-04-02

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au sein de »,

les mots :

« par des ».

Amendement rédactionnel.