Amendement n° 32 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Auteur : Stéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)

Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-02

Date de sort : —