Amendement n° 42 — ARTICLE 6
Auteur :
Damien Girard
— Écologiste et Social
(Morbihan · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-04-02
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 6 prévoit un dispositif d’exonération fiscale pour le transport vers l’hexagone effectué par des navires à propulsion vélique battant pavillon français
Comme toute niche fiscale, il constitue une dépense économique substantielle sans ciblage efficace et dont la lisibilité pour les acteurs économiques est faible.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.