amendement n° 47 commission Irrecevable

Amendement n° 47 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Mereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine (Polynésie Française · 3ᵉ)

Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-02

Date de sort : —

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