amendement n° 49 commission Irrecevable

Amendement n° 49 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Auteur : Didier Le Gac — Ensemble pour la République (Finistère · 3ᵉ)

Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-02

Date de sort : —

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