amendement n° 19 commission Adopté

Amendement n° 19 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-02

Date de sort : 2026-04-08

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30444 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« le dépassement des repères »

les mots :

« l’excès ».

Amendement rédactionnel