amendement n° 87 commission Tombé

Amendement n° 87 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Texte visé : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-09

Date de sort : 2026-04-09

Sous-amendement de : n° 9

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30441 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au deuxième alinéa, substituer aux mots :

« du terrain ou du local »

les mots :

« des lieux ».

Sous-amendement rédactionnel