Amendement n° 89 — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Antoine Léaument
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 10ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort : 2026-04-09
Sous-amendement de : n° 70
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30441
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Objectif : laisser un peu plus de temps au gouvernement pour produire ce rapport