Amendement n° 54 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Ayda Hadizadeh
— Socialistes et apparentés
(Val-d'Oise · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort : 2026-04-09
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2621P0D1N000020
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30440
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 11 par les mots :
« ou en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le juge de maintenir les allocations à la famille de l'enfant, lorsque l’enfant est confié à tiers, en vue de de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer, comme c'est le cas dans le droit en vigueur.