amendement n° 6 commission Irrecevable

Amendement n° 6 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-08

Date de sort : —

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