amendement n° 56 commission Tombé

Amendement n° 56 — TITRE

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-04-13

Date de sort : 2026-04-16

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30490 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à donner aux patrons voyous un nouveau moyen de pression sur les salariés ».

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.