amendement n° 11 commission Retiré

Amendement n° 11 — APRÈS L'ARTICLE 25 TER, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean-Michel Jacques — Ensemble pour la République

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : APRÈS L'ARTICLE 25 TER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-27

Date de sort : —

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