577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 17 commission Rejeté

Amendement n° 17 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-27
Date de sort : 2026-05-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30540 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l'alinéa 7, après le mot :

« opérationnelle »,

insérer les mots :

« , notamment dans l’intelligence artificielle ».

Exposé sommaire

L’intelligence artificielle est d’ores et déjà utilisée dans plusieurs domaines opérationnels, notamment pour le traitement des données de renseignement, l’analyse d’images, la détection de menaces ou l’aide à la décision. Des programmes sont conduits en ce sens par le ministère des armées, traduisant l’importance croissante de ces technologies dans la conduite des opérations.

Le présent amendement vise donc à compléter la liste des priorités de l'actualisation de la programmation militaire afin de reconnaître clairement le caractère structurant de l’intelligence artificielle et en d'affirmer l’objectif d’accélération de son intégration dans les capacités de défense.

Il s’inscrit pleinement dans la logique du projet de loi, sans créer de contrainte nouvelle ni modifier son équilibre, mais en renforçant sa portée stratégique et sa cohérence avec les évolutions du champ de bataille.