amendement n° 21 commission Irrecevable

Amendement n° 21 — APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-27

Date de sort : —

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