Amendement n° 23 — ARTICLE 21

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2026-04-27

Date de sort : —