amendement n° 52 commission Irrecevable

Amendement n° 52 — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Auteur : Christophe Plassard — Horizons & Indépendants (Charente-Maritime · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-28

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.