Amendement n° 61 — ARTICLE 21

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2026-04-28

Date de sort : —