577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 61 commission Irrecevable

Amendement n° 61 — ARTICLE 21

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2026-04-28
Date de sort :

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