amendement n° 63 commission Discuté

Amendement n° 63 — ARTICLE 8 BIS

Auteur : Jean-Louis Thiériot — Droite Républicaine (Seine-et-Marne · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 8 BIS

Date de dépôt : 2026-04-28

Date de sort : —

Dispositif

Substituer aux mots :

« vient rendre »

le mot :

« rend ».

Amendement rédactionnel