577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 63 commission Discuté

Amendement n° 63 — ARTICLE 8 BIS

Auteur : Jean-Louis Thiériot — Droite Républicaine (Seine-et-Marne · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 8 BIS
Date de dépôt : 2026-04-28
Date de sort :

Dispositif

Substituer aux mots : 

« vient rendre » 

le mot : 

« rend ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel