amendement n° 64 commission Discuté

Amendement n° 64 — ARTICLE 8 BIS

Auteur : Jean-Louis Thiériot — Droite Républicaine (Seine-et-Marne · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 8 BIS

Date de dépôt : 2026-04-28

Date de sort : —

Dispositif

Substituer aux mots :

« de ses investissements »

les mots :

« des investissements de l’agence ».

Amendement rédactionnel