577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 71 commission Irrecevable

Amendement n° 71 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christophe Blanchet — Les Démocrates
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-28
Date de sort :

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