amendement n° 85 commission Irrecevable

Amendement n° 85 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Michèle Martinez — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.