577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 87 commission Rejeté

Amendement n° 87 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30540 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : 

« d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées. »

les mots :

« de définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité. L’impérialisme américain, réaffirmé par le président des États-Unis Donald Trump, démontre qu’ils ne constituent pas un allié fiable pour notre pays, comme l’illustrent la guerre illégale menée aux côtés d’Israël en Iran, l’enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro ou encore les menaces d’annexion du Groenland. »

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par les trois phrase suivantes : 

« Dans ce contexte, la sortie de la France de l’OTAN doit devenir un horizon. Cela suppose une condition préalable : être capables d’assurer notre défense de manière pleinement souveraine.

« Or, la France est fortement dépendante de technologies américaines, notamment dans les domaines du traitement de données ou du cloud numérique, où la dépendance à des acteurs privés états-uniens est critique ; l’actualisation proposée doit permettre de réduire ces dépendances.

« Enfin, cette actualisation doit permettre de repenser le modèle d’armée français, jusqu’ici conçu pour répondre aux processus de planification de de défense otaniens. Ainsi, l’actualisation proposée permettra de financer un modèle d’armée souverain au service d’une politique non-alignée. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe la France insoumise propose de redéfinir les objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire autour de deux priorités : une défense souveraine pour une politique non-alignée.
La France doit définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité. L’impérialisme américain, réaffirmé par Donald Trump, rappelle que les États-Unis ne constituent pas un allié fiable pour notre pays. La guerre illégale menée aux côtés d’Israël en Iran, l’enlèvement de Nicolas Maduro ou encore les menaces d’annexion du Groenland en sont des illustrations récentes.
Dans ce contexte, la sortie de la France de l’OTAN doit devenir un horizon à court terme. Mais cela suppose une condition préalable : être capables d’assurer notre défense de manière pleinement souveraine.
Or, nous demeurons fortement dépendants de technologies américaines, notamment dans les domaines du traitement de données ou du cloud, avec des acteurs comme Palantir ou Microsoft. Dans le même temps, les objectifs affichés par le gouvernement s’inscrivent pleinement dans le cadre fixé par l’OTAN, en particulier l’objectif de porter à 2,5 % du PIB les dépenses de défense à horizon 2030. Le modèle d’armée jusqu’ici adopté est également pensé en fonction des exigences otaniennes : prendre la tête d’un corps d’armée dans le cadre d’un conflit de haute intensité.
L’exigence de cette LPM devrait être de financer le non-alignement notamment vis-à-vis des Etats-Unis et non d’en financer son alignement comme le propose le gouvernement.