Amendement n° 92 — ARTICLE 4
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« appelés »
le mot :
« volontaires »
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le terme "volontaires" à celui d'"appelés".