577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 92 commission Retiré

Amendement n° 92 — ARTICLE 4

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : 

« appelés »

le mot : 

« volontaires »

Exposé sommaire

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le terme "volontaires" à celui d'"appelés".