Amendement n° 93 — ARTICLE 23
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« qu’appelé »,
les mots :
« que volontaire ».
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaire" au mot "appelé"