Amendement n° 94 — ARTICLE 23
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« qu’appelé »
les mots :
« que volontaire ».
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"