Amendement n° 111 — ARTICLE 24
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le volontariat des appelé du service national »
les mots :
« Le service national volontaire »
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"