577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 120 commission Rejeté

Amendement n° 120 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Michèle Martinez — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-05

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 

« En zone tendue, comme en Ile-de-France ou sur des littoraux, se loger constitue souvent un défi pour les militaires et leurs familles. Les efforts de l’administration du Ministère des Armées pour les accompagner sont réels mais les démarches administratives, souvent trop rigides, doivent être simplifiées. »

Exposé sommaire

Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. Un effort de simplification doit être engagé sur ce volet logement, levier de fidélisation au sein de nos armées.

Cette complexité administrative n'est pas anodine. La question du logement à un impact direct sur le quotidien des militaires et de leur famille. Elle se pose à chaque mobilité.