Amendement n° 123 — ARTICLE 24
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots
« d’appelé »,
les mots :
« de volontaire ».
Exposé sommaire
Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire"