Amendement n° 138 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Frank Giletti
— Rassemblement National
(Var · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30547
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 90, substituer au nombre :
« 47 »
les mots :
« le nombre qui correspond aux seuls Rafale Air ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de combat sans distinction entre les Rafale réservés à l'Armée de l'Air et de l'Espace et ceux réservés à la Marine nationale. Cet amendement demande donc au Gouvernement de bien vouloir faire preuve de précisions en corrigeant cette donnée.