577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 143 commission Retiré

Amendement n° 143 — ARTICLE 24

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 33, substituer au mot :

« appelés »

le mot : 

« volontaires ».

Exposé sommaire

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"